Le RTT (réduction du temps de travail)
Dernière mise à jour : 9 juillet 2026
RTT signifie « réduction du temps de travail ». Dans le secteur de l’aide et des soins (SAS) et le secteur hospitalier (FHL), il désigne le temps de travail annuel net d’un salarié à temps plein — c’est-à-dire les heures réellement travaillées une fois retirés tous les temps non travaillés garantis par la convention collective.
De quoi s’agit-il ?
Le temps de travail théorique d’un temps plein est de 2 920 heures par an (365 jours × 8 heures). La convention en déduit l’ensemble des périodes non travaillées, ce qui ramène le temps réellement travaillé à environ 1 570 à 1 590 heures par an dans le secteur SAS (et environ 1 475 heures dans le secteur FHL, organisé différemment). C’est ce résultat que la fiche officielle « RTT (résumé) » publiée chaque année par la COPAS met à jour.
Comment il est calculé
On part des 2 920 heures théoriques, puis on retire notamment :
- les samedis et dimanches et les jours fériés légaux et d’usage ;
- le congé annuel de récréation ;
- la provision pour congé de maladie et la formation continue ;
- les repos et permanences (travail de nuit, repos week-end, repos ininterrompu, etc.) ;
- les congés spéciaux, le congé extraordinaire et les réunions de travail.
La somme de ces déductions donne le temps de travail annuel net de la catégorie concernée.
À quoi il sert
Le temps annuel net sert à établir la « valeur monétaire » d’une heure ou d’un jour : il permet de valoriser un jour de congé, un solde à payer ou certains suppléments. Ce n’est pas le salaire mensuel de base, qui se calcule séparément à partir de la grille de points (nombre de points × valeur du point indiciaire × heures hebdomadaires / 40).
Les catégories : CSS, ESC, ESI, RAS et FHL
La fiche RTT distingue plusieurs catégories d’employeurs du secteur SAS, selon le type de prise en charge :
- RAS — Réseaux d’aides et de soins (aide et soins à domicile) ;
- ESC — Établissements à séjour continu (hébergement permanent, par exemple maisons de soins) ;
- ESI — Établissements à séjour intermittent (accueil non permanent) ;
- CSS — Centres semi-stationnaires (accueil de jour, sans hébergement permanent).
À cela s’ajoute la colonne FHL (secteur hospitalier). Chaque catégorie a un temps de travail annuel net légèrement différent, car l’organisation du travail (horaires, gardes, week-ends) varie de l’une à l’autre.
Qui en bénéficie et à quelles conditions
Le cadre du RTT s’applique à tout salarié relevant de la CCT SAS ou de la CCT FHL. Le temps net retenu dépend de la catégorie de l’employeur et de la durée hebdomadaire (il est proratisé pour un temps partiel).
Certains repos et congés qui réduisent encore ce temps ont en revanche leurs propres conditions (âge, travail de nuit, ancienneté, situation personnelle) : ils sont détaillés dans les articles dédiés, notamment le congé annuel de récréation, le congé légal extraordinaire, le service d’astreinte et le travail de nuit.
Les valeurs exactes (par année et par catégorie) figurent dans la fiche officielle « RTT (résumé) » de la COPAS. Cet article est fourni à titre informatif ; en cas de doute, référez-vous à la convention collective et à votre employeur.