Allocation de fin d'année
Dernière mise à jour : 13 mai 2026
L'allocation de fin d'année — souvent appelée « 13e mois » — est une rémunération supplémentaire prévue à l'article 26 de la CCT SAS 2025.
Montant et versement
L'allocation est égale à un douzième de la somme des salaires de base payés au salarié au cours de l'année considérée. Elle est versée :
- avec le traitement du mois de décembre, ou
- à la fin du contrat de travail, en cas de départ en cours d'année.
En régime de présence continue, le montant correspond donc à un mois supplémentaire de salaire de base.
Composition du salaire de base
Le salaire de base à prendre en compte se compose des éléments suivants :
- la rémunération correspondant au niveau de carrière et d'ancienneté du salarié, telle que reprise dans la grille de l'article 23 ;
- une éventuelle prime de fonction ou de responsabilité.
Exclusions
Les éléments suivants n'entrent pas dans le calcul de l'allocation :
- suppléments pour travail de nuit, de dimanche et de jour férié ;
- heures supplémentaires ;
- indemnités pour astreinte ;
- pécule de vacances ;
- prime unique 2025.
Cas particulier — Licenciement pour faute grave
L'allocation de fin d'année n'est pas due en cas de licenciement pour faute grave.