Rémunérations
Valeur du point indiciaire SAS
La rémunération de base des salariés se calcule d’après les dispositions de la présente convention, d’après la grille des carrières des salariés de l’article 23 et d’après la valeur du point indiciaire. La valeur mensuelle du point indiciaire SAS (Secteur d’aide et de soins et du secteur social) au nombre indice 100 de la cote d’application de l’échelle mobile des salaires est fixée comme suit: 2,41733€ (valeur au 1er janvier 2021).
En matière de détermination de la valeur du point indiciaire SAS par application de l’échelle mobile des salaires, les cinq premières positions après la virgule sont reprises en appliquant un arrondi commercial.
Dispositions générales
- 1. L’employeur conserve toute faculté d’engager un salarié, détenteur d’un certificat ou diplôme déterminé, sur un poste de travail correspondant à une carrière différente de celle de son diplôme. Néanmoins en cas d’annonce d’une vacance de poste dans une carrière déterminée, l’employeur ne pourra engager un titulaire du certificat ou diplôme correspondant à la vacance de poste dans une carrière d’un niveau de rémunération inférieure.
- 2. Les cas litigieux sont à soumettre à la commission paritaire définie à l’article 5, cette dernière a également pouvoir de proposer de nouvelles carrières en cas de besoin dans le respect de la hiérarchie salariale établie.
- 3. L’obtention d’un nouveau diplôme (autre que celui sur base duquel il a été engagé) ne donne pas droit au salarié à un changement de carrière.
- 4. Le salarié se destinant à acquérir un certificat ou diplôme en cours d’emploi, relatif à une formation décidée d’un commun accord entre le salarié et l’employeur, est embauché dans la carrière qui correspond à la qualification minimale requise pour l’admission à la formation, et ce sans reconnaissance d’une éventuelle ancienneté et pour une durée maximum de six ans.
- La non‐obtention du diplôme visé à l’issue des six années ou l’abandon de la formation constituent des motifs suffisants à la résiliation du contrat de travail. Ce délai est prorogé du temps d’attente, non imputable au salarié, pour débuter la formation.
- En cas de réussite de la formation, le salarié reste classé dans la carrière mentionnée ci‐dessus jusqu’au moment où il peut bénéficier d’un classement dans une carrière correspondant à sa nouvelle qualification. Dans ce cas, le salarié rejoindra la nouvelle carrière visée avec reprise du nombre de points acquis ou, le cas échéant si cela devait être plus favorable, son ancienneté dans la nouvelle carrière sera reconstituée en reconnaissant la durée minimum requise pour la formation comme des années d’ancienneté. Le mois au cours duquel le salarié rejoindra la nouvelle carrière sera à considérer comme le nouveau mois anniversaire à partir duquel il avancera tous les ans d’un grade d’ancienneté.
Tableau des carrières et grilles des rémunérations
Le salarié est engagé dans la carrière qui correspond à la profession requise pour le poste de travail qu’il occupe et sous réserve qu’il dispose au moins de la qualification requise, sanctionnée par un certificat ou diplôme luxembourgeois ou reconnu équivalent au Grand-Duché de Luxembourg.